La taxonomie européenne : qu’est-ce que c’est ?

La taxonomie européenne est un cadre réglementaire développé par l’Union européenne dans le but de classifier les activités économiques ayant un impact favorable sur l’environnement. Son objectif principal est de faciliter la transition vers une économie plus verte et durable en identifiant les secteurs et les entreprises les plus impliquées.

La taxonomie est basée sur six objectifs environnementaux :

1. l’atténuation du changement climatique
2. l’adaptation au changement climatique
3. la protection et utilisation durable des ressources hydriques et marines
4. la transition vers une économie circulaire
5. la prévention et contrôle de la pollution
6. la protection et restauration de la biodiversité des écosystèmes

Cette initiative vise principalement les grandes entreprises de plus de 500 salariés ainsi que les institutions financières qui jouent un rôle crucial dans le financement et la mise en œuvre de projets économiques.

Le bâtiment : un secteur impacté

Parmi les dix secteurs impactés par la taxonomie européenne, le bâtiment occupe une place prépondérante. Les bâtiments ont un impact significatif sur l’environnement, de la construction à l’utilisation quotidienne : logements collectifs ou individuels, bureaux et commerces, entrepôts, hôtels, établissements scolaires et musées.

Pour rappel, l’immobilier représente environ 40% des consommations énergétiques à l’échelle européenne, et 36% des émissions de carbone. En France, c’est 44 % de la consommation énergétique et près de 25% des émissions de CO2.

L’Observatoire de l’Immobilier Durable a réalisé un visuel détaillant les aspects spécifiques concernés par cette taxonomie. Il met en évidence l’importance de la performance énergétique, de l’utilisation de matériaux durables et recyclables, de la gestion de l’eau et des déchets, ainsi que de la biodiversité.

Quelles conséquences pour les professionnels de l’immobilier ?

Pour vous assurer que vos bâtiments répondent aux critères de la taxonomie européenne, vous pouvez vous conformer à la certification HQE Bâtiment Durable. Cette certification se décline en trois cas, selon vos besoins de promoteur immobilier : la construction, la rénovation, l’acquisition et la gestion des bâtiments.

La certification HQE Bâtiment Durable offre la meilleure preuve qu’un bâtiment est aligné avec la taxonomie européenne. Elle atteste de la performance énergétique, de la gestion responsable des ressources, de la qualité de l’air intérieur, de l’adaptabilité du bâtiment, et bien d’autres critères qui contribuent à une construction respectueuse de l’environnement. Qui plus est, elle améliore votre notation ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) et ISR (Investissement Socialement Responsable) et vous permet d’accéder aux meilleures conditions de financement.

Cette taxonomie verte favorise-t-elle les bâtiments neufs au détriment des bâtiments anciens à rénover ? C’est ce que pense Louis Moullas, directeur général de l’Observatoire de l’Immobilier Durable. Dans un entretien donnée au Moniteur, il estime : “il sera bien plus simple pour tout gestionnaire immobilier d’acheter un immeuble construit après 2020 qui respecte la réglementation européenne RE2020 pour être regardé comme vert en acquisition et propriété. C’est de cette manière que la taxonomie européenne donne un avantage concurrentiel très fort aux immeubles neufs.”

Cette vision est à nuancer. Nicolas Biais, directeur associé de Primpromo, analyse : “Si la solution la plus simple de se conformer à la Taxonomie européenne est de miser sur des bâtiments neufs construits après 2020, le contexte immobilier actuel n’est pas favorable à la construction de logements neufs, en France et dans le reste de l’Union européenne.” En France, les réservations de logements neufs ont baissé de 15% en 2022, selon le dernier bilan du ministère de la Transition écologique. Le pôle habitat de la Fédération Française du Bâtiment estime que cela représente une chute de 70 000 logements neufs en un an. Nicolas Biais conclut : “la tendance est donc à une “crise du logement neuf”, illustrée par une baisse des permis de construire l’an dernier et un ralentissement des mises en chantier.”

Dans ces conditions, l’avantage donné aux bâtiments neufs pour se conformer à la Taxonomie européenne peut donc être difficilement exploité dans les années à venir. Reste donc la réhabilitation des bâtiments anciens, notamment des passoires thermiques qui représentent… 7,2 millions bâtiments en France selon l’Observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE).

La rénovation de l’ancien est la priorité des prochaines années. Cette situation risque donc de limiter le nombre d’entreprises qui pourront se conformer à la certification HQE Bâtiment Durable. Pendant combien de temps ?