Le site internet primpromo.open.global (ci-après le « Site ») est proposé par :

OPEN 
Carré Champeret
28 rue Jacques Ibert
92300 LEVALLOIS PERRET

TEL. : 01 71 06 31 28
CONTACT : communication@open-groupe.com

OPEN

Société par Actions Simplifiée (SAS)

Au capital de 22 598 529,50 euros.
RCS NANTERRE B 381 031 285
TVA intracommunautaire FR83 381 031 285

Publication

Directeur de la publication : Fréderic SEBAG
En charge de la publication : Nathalie MREJEN, Directeur Marketing & Communication

Hébergement

Le Site est hébergé par Netlify – 610 22nd Street, Suite 315 CA 94107 San Francisco +1 844-899-7312

INTRODUCTION

En accédant et en navigant sur ce Site présenté par Open, vous êtes informés de vos droits et obligations et vous acceptez pleinement de vous conformer aux présentes conditions d’utilisation du Site. Ces conditions peuvent être mises à jour depuis votre dernière connexion au Site. Vous êtes donc invité à consulter cette page à l’occasion de chaque connexion au Site.

DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

Droit d’auteur

Open est le titulaire exclusif de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle du Site.

Tous les éléments qui composent le Site notamment les textes, images, dessins, graphiques, photographies, bases de données, sons, vidéos et logiciels sont la propriété d’Open ou de tiers ayant autorisé Open à les utiliser et les reproduire sur le Site.

L’accès au Site ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le Site et l’ensemble des éléments qui le composent. Toute reproduction, représentation, utilisation, diffusion, publication, adaptation ou modification, totale ou partielle, de tout ou partie du Site et de ses œuvres par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite d’Open, est interdite et constitue un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les droits d’utilisation du Site ne vous sont concédés par Open que sous forme numérique aux fins de visualisation des pages consultées, à titre personnel, non cessible et non exclusif. Les reproductions, sur un support papier ou électronique, dudit Site et des œuvres qui y sont reproduites sont autorisées, sous réserve qu’elles soient réservées à un usage strictement personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L.122-5 2° du Code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation vous est interdite, sans l’autorisation préalable et écrite d’Open.

Droit des marques

La marque Open, le nom des produits ou services proposés par Open, ainsi que les logos accompagnant ces marques sur le Site sont en principe des marques en cours de dépôt ou déposées par Open ou ses filiales, sauf indication particulière.

D’autres marques peuvent également être citées. Elles sont utilisées par Open soit avec l’autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services existants.

Toute reproduction, imitation, utilisation, totale ou partielle de ces marques ou de ces logos sans l’autorisation préalable et écrite d’Open ou de leurs titulaires respectifs est interdite et constitue un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L. 713-2 et L. 713-3 du Code de la propriété intellectuelle.

Crédits photographiques :

ACCES ET SECURITE DU SITE

Sous réserve des frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunications qui restent à votre charge, l’accès au Site est gratuit.

Pour la bonne gestion du Site, Open pourra à tout moment :

–  suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internaute ;

–  supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales;

–  suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

En utilisant le Site, vous vous engagez à :

• Respecter l’ensemble des législations et règlementations en vigueur. Open vous rappelle que vous devez vous conformer à toute règle impérative et d’ordre public applicable dans le pays où vous résidez en raison de la dimension internationale du réseau Internet ;
• ne procéder à aucune manipulation susceptible d’endommager, perturber ou détériorer le Site. Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales

Open se réserve le droit prendre la décision nécessaire qu’elle estime adéquate et le cas échéant d’intenter toute action en justice appropriée, et/ou signaler l’infraction aux autorités judiciaires et de police, en cas d’utilisation illégale ou non autorisée du Site.

RESPONSABILITE

Le contenu du Site, est fourni ” en l’état “, sans garantie d’aucune sorte, ni expresse, ni tacite autre que celle prévue par la loi en vigueur, et notamment sans garantie qu’il réponde aux besoins de l’utilisateur ni que le contenu soit à jour.

Bien qu’Open s’efforce de fournir un contenu fiable sur son Site, elle ne garantit pas qu’il soit exempt d’inexactitudes, d’erreurs typographiques, d’omissions. Open se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au contenu de son Site.

Open ne pourra être tenue pour responsable en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

Open ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur son Site ou sources externes ou encore en raison de la présence d’un virus, cheval de Troie ou autre parasite de nature intrusive ou destructive sur ces sites ou sources externes.
Les éventuels liens hypertextes présents sur le Site et aiguillant les utilisateurs vers d’autres sites n’engagent pas la responsabilité d’Open. En effet la société ne peut contrôler les sites et sources externes notamment les informations, publicités …

La mise en place d’un lien hypertexte vers une page du Site www.primpromo.open.global nécessite une demande d’autorisation écrite préalable à l’adresse suivante : Open –  Carré Champerret 28 rue Jacques Ibert 92 300 LEVALLOIS PERRET – Tel : 01 71 06 31 28. Open, qui prend soin de vérifier la qualité des informations transmises, ne pourra être tenu comme responsable ni de l’exactitude, ni des erreurs, ni des omissions de celles-ci. Open s’engage à procéder à une correction dans les plus brefs délais dès la constatation de toute erreur.

Pour nous informer des éventuelles erreurs ou nous faire part de vos remarques concernant le fonctionnement du Site, vous pouvez nous contacter par e-mail : communication@open-groupe.com

CONFIDENTIALITE DES INFORMATIONS TRANSMISES

Les messages transmis à Open par l’intermédiaire du réseau Internet peuvent être interceptés sur ledit réseau. Jusqu’à ce qu’ils parviennent sur le Site, leur confidentialité ne peut être garantie. Il est donc recommandé aux visiteurs du Site de s’assurer de ne pas divulguer d’informations personnelles inutiles ou sensibles. De plus, l’indication de la provenance des messages électroniques reçus par ce Site peut être falsifiée. Par conséquent, les visiteurs qui souhaitent communiquer à Open de telles informations devront impérativement utiliser la voie postale.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Nous vous invitons à vous reporter à la politique-de-protection-données-personnelles mise en place par Open et vous apportons les précisions suivantes en ce qui concerne le Site.

1. Collecte des données personnelles

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce Site sont les suivantes :

Formulaire de contact

• Nom, prénom, email, fonction, société, pays, type de projet, message, numéro de téléphone, nombre d’opérations immobilière commercialisées par an, objectif du client, nombre d’utilisateurs envisagé
• non obligatoire : dans quel délai le projet est-il planifié ? nombre de collaborateurs, adresse postale

Téléchargement d’un REX

• Nom, prénom, adresse email, fonction, société
• Non obligatoire : téléphone

Inscription à la newsletter

• Nom, prénom, adresse email, fonction, société
• Non obligatoire : téléphone

2. Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du Site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.

Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

–  accès et utilisation du Site par l’utilisateur ;

–  gestion du fonctionnement et optimisation du Site;

–  organisation des conditions d’utilisation des services de paiement ;

–  vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;

–  proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du Site ;

–  mise en oeuvre d’une assistance utilisateurs ;

–  personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;

–  prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

–  gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

–  envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

3. Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas

–  lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du Site, des informations accessibles au public ;

–  quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;

si la loi l’exige, le Site peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le Site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

–  si le site est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, il pourra être amené à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

4. Transfert de données personnelles

L’utilisateur autorise le site à transférer, stocker et traiter ses informations en dehors de l’Union Européenne. Les lois en vigueur dans ce pays peuvent différer des lois applicables dans le lieu de résidence de l’utilisateur, au sein de l’Union européenne. En utilisant le Site, l’utilisateur consent au transfert de ses données personnelles en dehors de l’Union Européenne.

5. Sécurité et confidentialité

Le Site met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Site ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

6. Mise en œuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

–  ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;

–  ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l’adresse électronique suivante : dpo@pen-groupe.com. Il est à noter que les informations partagées avec d’autres utilisateurs, comme les publications sur les forums, peuvent rester visibles du public sur le Site, même après la suppression de leur compte ;

–  ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : dpo@pen-groupe.com. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le Site peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;

–  si les données à caractère personnel détenues par le Site sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse électronique suivante : dpo@pen-groupe.com;

–  les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique suivante : dpo@pen-groupe.com.

– Ils peuvent introduire une réclamation auprès de la Cnil sur le territoire français et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

7. Évolution de la présente clause

Le Site se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le Site s’engage à publier la nouvelle version sur son Site.

Indisponibilité du Site www.primpromo.open.global

Open s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du Site à tout moment. Open ne pourra être tenu responsable, en cas d’indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit.

Pour nous contacter: communication@open-groupe.com 

Organisme de formation

Open est un organisme de formation, enregistré sous le numéro 11754265575 auprès de la DRIEETS. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État. Open est certifié Qualiopi sur le périmètre des actions de formation.
Le certificat est consultable en cliquant ici